La Memoire du Droit Librairie
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TARIF GÉNÉRAL DES ACTES DE PROCÉDURE EXPLIQUÉ PAR LE RAPPROCHEMENT DES TEXTES OU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Contenant Application à chaque Article pour tous les Actes et pour toute la France, du TARIF DES DÉPENS, AINSI QUE DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE GREFFE ; avec une nouvelle corrélation des Articles et des Annotations indiquant la solution de toutes les questions relatives à la taxe des Actes, suivi du Tarif appliqué à la loi sur l’Expropriation pour cause d’utilité publique, et DES CODES ANALYSÉS
Rare and modern books
Teulet (Auguste-François) Et Loiseau (Urbain)
40.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements ; 2° les LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d’hypothèque etc., SUIVIS DE NOTES ET OBSERVATIONS ; avec un SUPPL. Contenant 1° Les tableaux des ventes judiciaires d’immeubles, etc. - 2° Les lois, ordonnances, rapports et circulaires, etc. DEPUIS 1839 JUSQU’À CE JOUR suivis de notes et d’observations par M. Tripier
Rare and modern books
Carré (Narcisse) Et Tripier (Louis)
60.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA JUSTICE N’EST PAS FAITE, coll. “Le poids du jour”
Rare and modern books
Parias (Louis-Henri)
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Ministère du Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes ; Division de l’Assurance et de la prévoyance sociales ; ACCIDENTS DU TRAVAIL. RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL RÉUNIS PAR LE MINISTÈRE DU COMMERCE (Direction de l’Assurance et de la prévoyance sociales), depuis 1900 jusqu’à 1907
Rare and modern books
[Collectif]
60.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session extraordinaire (1966)
Rare and modern books
[Collectif]
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215
Rare and modern books
[Journal Officiel]
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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L’UE FACE À L’ÉCHÉANCE DE 1996, Revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 1/96, Printemps 1996
Rare and modern books
[Périodique]
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, art. 749 à 779 ; Contenant 1° Un commentaire de chaque article ; 2° La solution de diverses questions sur l’application de la loi ; 3° Le texte de l’exposé des motifs, du rapport, des discussions au Corps législatif et du rapport au Sénat ; 4° La circulaire de M. le Garde des Sceaux, du 2 mai 1859 ; 5° Un formulaire complet, annoté des questions traitées, accompagné de remarques pratiques et de décompte de taxe ; 6° Un tableau synoptique de toute la procédure d’ordre renvoyant aux questions traitées et aux formules ; 7° Une table alphabétique raisonnée
Rare and modern books
Chauveau (Adolphe)
120.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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JURISPRUDENCE DE LA 1re CHAMBRE DE LA COUR D’APPEL [IMPÉRIALE] DE PARIS [1863-1898] : 1er vol. : 1863 à 1868 ; 2e vol. : 1869 à 1873 ; 3e vol. : 1874 à 1878 ; 4e vol. : 1879 à 1889 [fini à 1882] ; 5e vol. : 1884 à 1888 ; 6e vol. : 1889 à 1893 ; 7e vol. : 1894 à 1898
Rare and modern books
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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REVUE DE PROCÉDURE BULLETIN OFFICIEL DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES AVOUÉS ; n° 1-2 de janvier-février 1937 à n° 1-2 de janvier-février 1940 [années 1937 à 1939 complètes, année 1940 1er n° seulement]
Rare and modern books
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE OU TRAITÉ DU CONTENTIEUX DE L’ADMINISTRATION, réimpression de la 1re édition de 1862 Présentation par Benoît PLESSIX, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) : « La Justice administrative de Rodolphe Dareste » & Avant-propos par Dominique FOUSSARD, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation : « Rodolphe Dareste (1824-1911) Praticien, Historien et Théoricien du droit » Collection de la Faculté Jean Monnet
Rare and modern books
Rodolphe Dareste
49.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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COURS DE DROIT COMMERCIAL, nouvelle éd. ; SUPPLÉMENT mettant l’ouvrage à jour au 1er oct. 1953
Rare and modern books
Escarra (Jean)
90.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
