La Memoire du Droit Librairie
La
About this seller
Sellers on Maremagnum.com are all professionals. Thanks to their online catalogues you can search among 12 milions of titles: antique and new books, periodicals, postcards, manuscripts, autographs, prints, and collector's products.
Among our sellers, you will find antiquarian bookshops, art galleries, publishers. The uniqueness of Maremagnum.com's proposal is in its specialisation, thanks to which it is possible to satisfay niches in the antiques market and not only.
Seller's catalogue - 9673 titles
-
Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25 Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1142
Rare and modern books
115.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
-
Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1042
Rare and modern books
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
-
Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899
Rare and modern books
[Organisation Judiciaire]
120.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
-
DROIT CONSTITUTIONNEL, 19e éd. à jour août 2002, coll. U
Rare and modern books
Chantebout (Bernard)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
-
Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n° 1158
Rare and modern books
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
-
Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n° 1563
Rare and modern books
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
-
Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JURÉSPRISEURS, CRÉÉS PAR ÉDIT DU MOIS DE FÉVRIER 1771, OU AUTRES ; ORDONNENT QUE LE DROIT DES QUATRE DENIERS POUR LIVRE DU PRIX DE LA VENTE QUI LEUR A ÉTÉ ATTRIBUÉ, CONTINUERA D’ÊTRE PERÇU AU PROFIT DU TRÉSOR PUBLIC ; & QUI AUTORISENT LES NOTAIRES, GREFFIERS, HUISSIERS & SERGENS À PROCÉDER AUXDITES VENTES, Données à Saint-Cloud, le 26 Juillet 1790
Rare and modern books
40.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
-
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035
Rare and modern books
[Organisation Judiciaire]
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
-
Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265
Rare and modern books
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
-
Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298
Rare and modern books
25.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
-
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790
Rare and modern books
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
-
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790
Rare and modern books
25.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
