La Memoire du Droit Librairie
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GUIDE PRATIQUE EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE TITRE AU PORTEUR. Ce GUIDE indique en outre les formalités à remplir en cas de perte ou de vol de Titres de rente sur l’État français, au porteur ou nominatifs. Récépissés de dépôt de titres de rente ou autres. Certificats nominatifs. Titres de rente sur le Gouvernement russe. Il contient une Notice concernant les Effets d’une Saisie-arrêt frappant les Sommes et les Valeurs contenues dans un Coffre-Fort loué à un Établissement de Crédit
Rare and modern books
Benezech (Gabriel)
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LES ENTREPRISES NATIONALISÉES ET LE DROIT COMMERCIAL
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Dumas (Alain)
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LE FONDS DE COMMERCE, TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE AVEC FORMULAIRE, 4e éd. entièrement refondue et avec une Préface de Adrien DUBIEF
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Cendrier (Gaston)
70.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA NOTION DE CESSATION DES PAIEMENTS DANS LA FAILLITE ET LE RÈGLEMENT JUDICIAIRE, Bibl. de droit privé, t. XXXV
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Granchet (Gilbert)
100.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LE DROIT DES COMITÉS D’ENTREPRISE, Préface de Jean Laroque
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Cohen (Maurice)
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS - FAILLITE PERSONNELLE ET INFRACTIONS SPÉCIALES. Loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 complétée par le décret n° 67-1120 du 22 décembre 1967, et ordonnance n° 67-820 du 23 septembre 1967 complétée par les décrets n° 67-1254 et 1255 du 31 décembre 1967, Procédures collectives du droit commercial
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Guyénot (Jean)
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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RENAISSANCE DU PHÉNOMÈNE CONTRACTUEL, Séminaire organisé à Liège les 22, 23 et 24 octobre 1970, Avant-propos de Léon Dabin, Faculté de Droit de l’Université de Liège
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[Collectif]
35.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE, Préface de Michel Pédamon, Bibl. Droit de l’entreprise, t. 8
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Valentin (Georges)
90.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA FAILLITE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée n° 3
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Rodière (René) Et Fournier (Claude)
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR, de avril 1988 à 2017
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[Rida]
250.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage des Maires; Adjoint, Conseillers municipaux, Secrétaires et Employés des mairies, sous la dir. de Gaston Griolet et Charles Vergé, avec le concours de Henry Weber
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[Dalloz – Traité]
50.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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HISTOIRE ET POLITIQUE
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Broglie (Albert De, Duc De)
180.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
