La Memoire du Droit Librairie
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Décrets - Arrêts - Circulaires - Décisions, Année 1882
Rare and modern books
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
BULLETIN DES LOIS, 5ème série, t. III contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le premier trimestre de l’année 1815, n° 70 à 97 (du 3o décembre 1814 au 19 mars 1815)
Rare and modern books
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
LA PÉNÉTRATION DU DROIT ROMAIN DANS LES ACTES DE LA PRATIQUE PROVENÇALE (XIème - XIIIème siècle), t. II : La transmission et l’exploitation des biens (suite) ; Les actes à titre gratuit et le droit familial, Université d’Aix-Marseille
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Carlin (Marie-Louise)
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
ESSAI SUR LES NOTIONS DE COÛT SOCIAL EN DROIT ADMINISTRATIF, Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, thèse non publiée sous la dir. de P. Weil
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Lepage-Jessua (Corinne)
40.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
LES JURIDICTIONS SUPRÊMES DU PROCÈS À LA RÈGLE, Colloque de mai 1990, Centre de recherches critiques sur le droit, Publ. de l’Université de Saint Étienne, Université Jean Monnet
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[Colloque]
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
LES PERSPECTIVES DE RAPPROCHEMENT DES PROCÉDURES JUDICIAIRES EXPERTALES EN MATIÈRE CIVILE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE, Actes du 2e colloque européen, 3 décembre 1999
Rare and modern books
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
LES MOYENS MODERNES DE TRANSMISSION DES ACTES JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES EN EUROPE, Colloque international, Paris les 21 et 22 octobre 1999, Chambre Nationale des Huissiers de Justice
Rare and modern books
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
LA PROCÉDURE CIVILE DEVANT LE COUR D’APPEL, Préface de Jean Buffet, avec la collaboration de Alain Raffejeaud, coll. Juris Classeur, Pratique professionnelle
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Gallet (Jean-Louis)
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
MANUEL DROIT CONSTITUTIONNEL, 27e éd. par Francis Hamon et Michel Troper
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Burdeau (Georges)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, 2ème éd., coll. Manuel
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Julien (Pierre) Et Fricero (Natalie)
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE PROCÈS CIVIL, coll. Liberté et droits fondamentaux, Examen d’entrée au C.R.F.P.A., 2ème éd.
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Beignier (Bernard)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
DROIT PROCESSUEL - Droit commun et droit comparé du procès, 3ème éd., coll. Précis Droit Privé
Rare and modern books
[Collectif]
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)