La Memoire du Droit Librairie
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Seller's catalogue - 9673 titles
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS - Secrétariat général législatif : EXTRAITS DES LOIS CONCERNANT L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS, la liberté de la presse et le droit de réunion suivis de tables chronologique et analytique
Rare and modern books
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA PRESSE LIBANAISE, Expression du Liban politique et Confessionnel et forum des pays arabes, Préface de Jacques Cadart, Bibl. Constitutionnelle et de Science Po., t. LIII
Rare and modern books
Moussallem (Anis)
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet ; Deuxième partie : Procédures spéciales : Saisies diverses, ventes judiciaires, purge des hypothèques, Ordres et contributions - Frais et dépens avec formulaire d’état de frais ; Appendice : Notions d’enregistrement et de timbre, 2ème éd., corrigée et augmentée
Rare and modern books
Isaure-Toulouse
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 69 (année 1869)
Rare and modern books
Duvergier (Jean-Baptiste)
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte
Rare and modern books
[Conseil D’État - Cour Des Comptes], Vachon (Marius)
120.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)
Rare and modern books
[Collectif]
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA DÉCENTRALISATION POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉTAT, colloque sous la direction de Charles DEBBASCH, organisé par l’Université de droit, d’économie et des sc. d’Aix-Marseille à Aix-en-Provence les 23 et 24 mai 1975
Rare and modern books
[Colloque]
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LE SYNDICALISME DES FONCTIONNAIRES, bibl. syndicaliste
Rare and modern books
Mer (Georges)
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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ESSAI SUR LA PORTÉE DE LA CLAUSE DE JUGEMENT EN ÉQUITÉ EN DROIT DES GENS
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Berlia (Georges)
60.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui
Rare and modern books
Chatelain (Jean)
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LE RÔLE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES DANS L’ÉVOLUTION DU DROIT DE LA MER, avec la référence spéciale à la pêche côtière, Étude et travaux de l’Institut universitaire de hautes études internationales, n°12
Rare and modern books
Vigne (Jacques)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA DIPLOMATIE FRANÇAISE D’HENRI IV À VERGENNES, avec une carte en dépliant
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Rain (Pierre)
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
