La Memoire du Droit Librairie
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Seller's catalogue - 9673 titles
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RECUEIL DE DOCUMENTS RELATIFS À LA TENUE DES ÉTATS GÉNÉRAUX DU GRAND BAILLIAGE D’ALENÇON EN 1789, recueillis par E. F. L. de C.
Rare and modern books
Courtilloles (E.F.L. De)
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE
Rare and modern books
Denisart (Jean-Baptiste)
240.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LES CONSTITUTIONS ET LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES DE LA FRANCE DEPUIS 1789 collationnées sur les Textes Officiels, précédées des Notices Historiques et suivies d’une Table Analytique détaillée, 2e éd.
Rare and modern books
Duguit (Léon) Et Monnier (Henry)
80.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE RÉDUITS À LEUR PLUS SIMPLE EXPRESSION par le R. P. P. T. de la Compagnie de Jésus traduit avec l’approbation de l’auteur par Auguste ONCLAIR, prêtre, 3ème éd. revue et corrigée
Rare and modern books
Tarquini (Le R. P. Camille)
70.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LETTRES SUR LA LISTE CIVILE ET SUR L’APANAGE, 13ème éd.
Rare and modern books
Cormenin (Louis De)
75.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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ŒUVRES DE ME. DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE ; LE TRAITÉ DU DOUAIRE ; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE ; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉELS & CONVENTIONNELS ; LE TRAITÉ DE LA SUBROGATION, nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée d’un grand nombre d’observations, les unes critiques, les autres contenant de nouvelles Décisions, & d’autres consistant en Dissertations sur les Questions de Droit les plus difficiles, par M. J. A. Serieux
Rare and modern books
Renusson (Philippe De)
500.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II (seul) contenant LES TRAITÉS DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, etc. DES SUBSTITUTIONS, DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL en matière de Successions, LA COUTUME DE SENLIS commentée par Me Jean-Marie Ricard. Les Nouvelles Additions aux mêmes Traités, puisées dans divers Arrêts rendus au Parlement avant & depuis les dernières Éditions de ces Traités & en interprétation des nouvelles Ordonnances dans divers Ouvrages & Mémoires faits surtout pour les Causes & Contestations jugées par ces Arrêts & dans quelques Plaidoyers de MM les Avocats Généraux par Me Michel DU CHEMIN. Avec une Collection Chronologique des nouvelles Ordonnances, Édit, Déclarations, & concernant les Insinuations, Donations,
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Ricard (Jean-Marie) Et Chemin (Michel Du)
125.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COUTUME DE PARIS, Où les articles du texte & les ordonnances qui y ont rapport sont rangés dans un ordre méthodique pour en faciliter l’usage, 3ème éd. revue, corrigée & augmentée
Rare and modern books
Langloix (Simon-François)
180.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, contenant : 1° Un commentaire de chaque article ; 2° la solution de diverses questions sur l’application de la loi ; 3° le texte de l’exposé des motifs, du rapport, des discussions au Corps législatif et du rapport au Sénat ; 4° la circulaire de M. le Garde des sceaux, du 2 mai 1859 ; 5° un formulaire complet, annoté des questions traitées, accompagné de remarques pratiques et de décomptes de taxe ; 6° la conférence du texte nouveau avec l’ancienne loi et le projet, renvoyant aux diverses parties de l’ouvrage ; 7° un tableau synoptique de toute la procédure d’ordre renvoyant aux questions traitées et aux formules ; 8° une table alphabétique raisonnée
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Chauveau (Adolphe)
120.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 8ème éd.
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Capitant (Henri)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT, coll. Précis Dalloz
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Terré (François)
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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PRÉCIS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, 24ème éd.
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Cozian (Maurice)
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
