La Memoire du Droit Librairie
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Seller's catalogue - 9676 titles
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Rare and modern books
Belleyme (M. De)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
50.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Bilhard (M.)
TRAITÉ DU BÉNÉFICE D’INVENTAIRE ET DE L’ACCEPTATION DES SUCCESSIONS (…) dédié M. Blondeau
90.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Pinoteau (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR D’APPEL DE RABAT, contenant, Les arrêts de la Cour de cassation rendus sur pouvoirs formés contre les décisions des juridictions françaises du Maroc, et Les jugements des tribunaux de première instance du Maroc rendus sur appel des tribunaux de paix, t. XVII, années 1953-1954 et t. XVIII, années 1955-1956
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Levet (Albert), Perrot (Ernest) Et Fliniaux (André)
TEXTES ET DOCUMENTS POUR SERVIR À L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN (1re année)
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
[Sous La Direction De Florent Garnier & Jacqueline Vendrand-Voye, R]
LA COUTUME DANS TOUS SES ÉTATS Actes du colloque international des 15 au 17 juin 2010 à l’occasion de la célébration du 500e anniversaire de LA RÉDACTION DE LA COUTUME D’AUVERGNE
58.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Rebourset (Marcel)
LES ARRÊTÉS DES 26 NOVEMBRE 1918 ET 4 AVRIL 1919 sur LA VALORISATION DES MARKS EN ALSACE ET LORRAINE et la jurisprudence
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Rondonneau (Louis)
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, CHRONOLOGIQUE ET PAR CLASSEMENT DE MATIÈRE, des Sénatus-consultes, Lois, Décrets impériaux, Avis du Conseil d’État, Circulaires et Instructions ministérielles, de Vendémiaire An XI à janvier 1810
90.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Mazeaud (Henri Et Léon), Mazeaud (Jean) Et Chabas (François)
LEÇONS DE DROIT CIVIL, t. I, 2e vol. : LES PERSONNES : La Personnalité - Les Incapacités, 7e éd. par F. Chabas
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
[Collectif]
LIVRE D’OR, Vème CENTENAIRE DE LA FONDATION DE L’UNIVERSITÉ DE CAEN 1432-1932
80.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Zeys (Ernest)
LÉGISLATION ABADITE : LE NIL : CHAPITRE DES SUCCESSIONS
100.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Hémard (Jean)
LES AGENTS COMMERCIAUX, Décret du 23 décembre 1958, article extrait de la Revue trimestrielle de droit commercial (n° 3/1959)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)