La Memoire du Droit Librairie
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LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 5ème éd. augmentée d’un supplément alphabétique et analytique. Contenant, avec le résumé succinct de ce traité, le tableau complet de la jurisprudence et de la doctrine jusqu’à ce jour ET SERVANT DE TABLE GÉNÉRALE À L’OUVRAGE par Gustave DUTRUC, [t. VIII manquant]
Rare and modern books
Carré (Guillaume-Louis-Julien), Chauveau (Adolphe)
240.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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GRANDS-PARENTS ET PETITS-ENFANTS. Leurs rapports juridiques
Rare and modern books
Jac (Ernest)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA RESPONSABILITÉ DU PLAIDEUR ENVERS SON ADVERSAIRE EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE. Extrait de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence, octobre - décembre 1938
Rare and modern books
Lecomte (André)
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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INTRODUCTION AU DROIT DES TRAITÉS, 3e éd. revue et augmentée
Rare and modern books
Reuter (Paul)
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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MANUEL DU DIRECTEUR DU JURY D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
Rare and modern books
[Expropriation], Arnaud (Camille)
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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DES SOCIÉTÉS DE FAIT EN DROIT FRANÇAIS. Étude de jurisprudence - Essai critique. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de l’université de Dijon le 28 juin 1910, (Président : M. Bailly, Suffragants : MM. Hémard et Hugueney)
Rare and modern books
Delucenay (Georges)
40.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT (O.P.A.), L’EXPÉRIENCE ANGLAISE, Préface de André Tunc, Bibl. de droit privé, t. XCVII
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Malan (François)
60.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELON L’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, Préface de Christian Gavalda, Bibl. de droit privé, t. CXXIII
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Baudron (Anne-Marie)
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA RÉFORME DU DIVORCE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS
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Pasquier (Alex)
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Préface de Roger HOUIN
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Launais (Henry) Et Accarias (Louis)
90.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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INEXÉCUTION ET RÉSOLUTION EN DROIT ANGLAIS, Préface d’André David, Bibl. de droit privé, t. XC
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Gilson (Bernard)
60.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, Préface de André Amiaud, coll. L’Administration nouvelle
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Godchot (Jacques E.)
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
