La Memoire du Droit Librairie
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Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733
Rare and modern books
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 547
Rare and modern books
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE ; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS ; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, Département de la Nièvre
Rare and modern books
40.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull. n° 1210
Rare and modern books
[Cassation]
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
Décret de la Convention nationale, du 14ème jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950
Rare and modern books
400.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2219
Rare and modern books
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés aux Entrepreneurs de Travaux pour le compte de la Nation. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n° 2244
Rare and modern books
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
LA PEINE DE MORT, coll. SUP, le juriste
Rare and modern books
Imbert (Jean)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
L’ESSOR INDUSTRIEL ET L’IMPÉRIALISME COLONIAL (1878-1904), 2ème éd. refondue et augmentée, coll. Peuples et Civilisation, Histoire générale, t. XVIII
Rare and modern books
Baumont (Maurice)
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE, Bibl. des collectivités locales
Rare and modern books
Auby (Jean-François)
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
HISTOIRE DU DROIT PÉNAL ET DE LA JUSTICE CRIMINELLE, 2e éd. refondue, coll. Droit fondamental, Classiques
Rare and modern books
Carbasse (Jean-Marie)
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
LES PRINCIPES DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE, Exposés suivant l’ordre des diverses espèces d’actions qui se poursuivent en Justice, Nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée de plusieurs Pièces posthumes de l’auteur sur la même matière, t. II seul
Rare and modern books
Prevôt De La Jannés (Michel)
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
