La Memoire du Droit Librairie
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DU DÉPÔT en droit romain ; DES OBLIGATIONS ET DE LA RESPONSABILITÉ DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER EN MATIÈRE DE TRANSPORTS en droit français, Thèse pour le doctorat
Rare and modern books
Jacqmin (Paul)
80.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES JUSTICES DE PAIX (MATIÈRES CIVILES) AVEC LES FORMULES DE TOUS ACTES
Rare and modern books
Pabon (Louis)
100.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, TECHNIQUE ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE ET DES ACTES DE L’ADMINISTRATION PRÉSIDENTIELLE À L’USAGE DES PRÉSIDENTS, JUGES ET GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. Contenant près de 400 formules, 10e éd. remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence
Rare and modern books
Bourdonnay (Hippolyte)
40.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
COMMENTAIRE DES FAILLITES ET BANQUEROUTES
Rare and modern books
Alauzet (Isidore)
90.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRE CIVILE ET PÉNALE, 2e éd.
Rare and modern books
Carré (N.-Alfred)
70.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
MANUEL DU SERVICE DES CONSIGNATIONS, précédé d’une étude sur l’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Rare and modern books
Huet (Tony) Et Varnier (Paul)
100.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formules, 2e éd.
Rare and modern books
Bertin (Jean-Louis-Henri)
60.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE), 4e supplément à la 5e éd. contenant de nombreuses additions ainsi que la mise au courant de la législation et de la jurisprudence nouvelles jusqu’au 1e janvier 1939
Rare and modern books
Raviart (Guy)
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
TRAITÉ DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET SUR RÉFÉRÉ, Première partie : ORDONNANCES SUR REQUÊTE
Rare and modern books
Bonjean (Georges)
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL. COMMENTAIRE DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 MODIFIÉE PAR LES LOIS DES 22 MARS 1902 ET 31 MARS 1905 DE LA LOI DU 30 JUIN 1899 SUR LES ACCIDENTS DI TRAVAIL AGRICOLE ET DES RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, DÉCRETS ET ARRÊTÉS RELATIFS À LEUR EXÉCUTION SUIVI D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE DE LA LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, 2e éd. revue et mise au courant de la législation nouvelle
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Serre (Édouard)
90.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
THÉORIE DU CODE PÉNAL, 6e éd. conforme à la 5e, annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Edmond Villey, [t. I manquant]
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Chauveau (Adolphe) Et Hélie (Faustin-Adolphe)
200.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd.
Rare and modern books
Berthélemy (Henri)
90.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
