La Memoire du Droit Librairie
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Seller's catalogue - 9673 titles
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Rare and modern books
LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au palais des Tuileries, le 25 Mai [1]838 (Promulguée le 6 Juin 1838), Bulletin 574, n° 600
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Dupin (André Marie Jean Jacques)
DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835
25.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Sarrazin (Arthur)
ÉTUDE HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES MINISTRES VIS À VIS DE L’ÉTAT
120.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
[Code]
CODE PÉNAL (ou CODE DES DÉLITS ET DES PEINES), éd. conforme à l’édition originale du Bulletin des Lois, précédé des Exposés des motifs par les orateurs du Conseil d’État, sur chacune des lois qui composent ce Code, avec un Table alphabétique et raisonnée des Matières
150.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Laferrière (Édouard)
RIVALITÉS DES PARLEMENTS AVEC LES INTENDANTS ET LE CONSEIL DU ROI
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Moreau (Félix)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (Organisation des Pouvoirs publics et Libertés publiques), 2e éd. revue et corrigée
180.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Vedel (Georges)
INTRODUCTION AUX ÉTUDES POLITIQUES, cours professés à l’Institut d’études politiques de Paris en 1971-1972, Fascicules I et II [mq. fasc. III]
50.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Laufenburger (Henry)
PRÉCIS D’ÉCONOMIE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES : t. III : Budget et Trésor
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Zecchino (Ortensio)
L’ORIGINE DU DROIT POSITIF CHEZ FRÉDÉRIC II DE HOHENSTAUFEN (Empereur des romains) – Philologie et Politique – Préface de Francesco DI DONATO & Michel TROPER
39.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Péquignot (Georges)
THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF Préface de Laurent RICHER
65.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Parra (Charles)
TRAITÉ DE PROCÉDURE PÉNALE POLICIÈRE. Étude théorique et pratique, Préface de Jean Verdier
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Garnier (Léon), Dauvert (Paul Et Georges)
JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Recueil périodique publié sous les auspices du Conseil de Préfecture de la Seine, année 1883
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
