La Memoire du Droit Librairie
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Seller's catalogue - 9673 titles
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ORGANISMES ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX. Documents rassemblés et présentés par L. S., coll. Retour aux textes
Rare and modern books
Sabourin (Louis)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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PRINCIPES DE COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION ADMINISTATRIVES, t. I
Rare and modern books
Chauveau (Adolphe)
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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COURS DE PROCÉDURE CIVILE FAIT À LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS, 5ème éd. revue, corrigée et augmentée, t. premier
Rare and modern books
Berriat-Saint Prix (Jacques)
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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EXPOSITION RAISONNÉE DE LA LÉGISLATION COMMERCIALE ET EXAMEN CRITIQUE DU CODE DE COMMERCE ; t. I (seulement)
Rare and modern books
Vincens (Émile)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LOI DU 9 AVRIL 1898 TAUX DES RENTES ALLOUÉES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’INFIRMITÉS PERMANENTES ET PARTIELLES
Rare and modern books
Lesage (Léon) Et Mabire (Marcel)
60.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES AUTOMOBILES, Préface de Maurice Picard
Rare and modern books
Loup (Jean)
90.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n° 134, année 1929, Coll. n°7
Rare and modern books
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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MANUEL PRATIQUE DE LA LOI DU 12 JANVIER 1895 SUR LA SAISIE-ARRÊT AVEC UN FORMULAIRE COMPLET DE TOUTES LES FORMALITÉS ; OUVRAGE OÙ L’ON TROUVERA LA SOLUTION DES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR L’APPLICATION DE LA LOI ET SPÉCIALEMENT À RAISON DE SA FORME SIMPLE ET CONCISE À L’USAGE DES PATRONS, EMPLOYÉS, OUVRIERS, GENS DE SERVICE ET DE LEURS CHAMBRES SYNDICALES
Rare and modern books
Pelletier (Émile Le)
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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COURS DE DROIT CIVIL : THÉORIE GÉNÉRALE DES OBLIGATIONS, Fascicule 1 : Responsabilité délictuelle, D.E.U.G. 2ème année, 1981-1982
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Malaurie (Philippe)
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LES TARIFS EN MATIÈRE CIVILE ANNOTÉS ; 1ère partie : Des frais et dépens devant les justices de paix ; 2ème partie : Des frais (.) devant les tribunaux de 1ère Instance et devant les Cours royales ; revus par M. Niel
Rare and modern books
Fons (Victor)
60.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE, JUSTICE DE PAIX ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES ; Contenant 1° La quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins ; 2° L’examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s’y rapportent ; suivi du texte du décret du 16 février 1807 ; 4ème éd. augmentée d’un commentaire sur la loi du 2 juin et l’ordonnance du 10 octobre 1841, relatives aux ventes judiciaires des biens immeubles et au tarif des frais et dépens qui les concernent
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Rivoire (Henri-Féréol)
90.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, Suivi du Texte des Tarifs et des Ordonnances qui s’y rattachent à l’usage de toutes les cours et de tous les tribunaux
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Boucher D’Argis (Adrien-Louis-Gaspard)
40.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
