La Memoire du Droit Librairie
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Seller's catalogue - 9673 titles
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INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris éd. en 1823
Rare and modern books
[Collectif]
50.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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RAPPORT D’INFORMATION déposé par la délégation de l’assemblée nationale pour l’union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise ; Assemblée nationale, n° 2262 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 oct. 1995
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Roux (Xavier)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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MANUEL FORMULAIRE DE LA PROCÉDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 2ème éd. entièrement refondue, Coll. Manuels Dalloz de droit usuel
Rare and modern books
Gabolde (Christian)
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE COMMERCIALE, sous la direction et avec une Préface de Roger Houin, Bibl. de droit commercial, t. 2
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Houin (Roger) Et Alii
25.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE, t. I suivi de [18] formules pratiques, 3e éd.
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Robert (Jean)
25.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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[RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI. EFFET DE LA LOI PÉNALE SOVIÉTIQUE DANS LE TEMPS] ouvrage en cyrillique 3AKOHA
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Level
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA THÉORIE DE LA LÉGITIME DÉFENSE (Extrait du Recueil des Cours) ; Académie de droit intern. établie avec le concours de la Dotation Carnegie pour la paix intern.
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Giraud (Émile)
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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COUSTUME DU BAILLAGE DE TROYES avec commentaires de Me Louis Le Grand, dans lesquels est conféré le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en usage, et a concilié les dispositions particulières des Coutumes, qui paraissent contraires ; 3ème éd ; Augmentée du Cahier des Coutumes du Bailliage de Troyes, rédigé en 1494 & du Procès Verbal de 1496. Et de plusieurs Pièces des années 1507 & 1509 concernant les droits de Bourgeoisies & de Franc-aleu en la Province de Champagne, lesquelles n’ont point encore été imprimées
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[Coutumes], Le Grand (Louis)
450.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagements unilatéraux, legs), réimpression de la 3e édition de 1927 Avant-propos de Denis MAZEAUD, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Collection de la Faculté Jean Monnet
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Henri Capitant
49.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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DICTIONNAIRE DES DROITS D’ENREGISTREMENT - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE ET PUBLICITÉ FONCIÈRE ; Domaine et timbre
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Castelani (D.)
40.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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ATTEINTES AU VIVANT ET RESPONSABILITÉ CIVILE ; Thèse de doctorat soutenue le 8 décembre 2005 à l’Univ. d’Orléans
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Neyret (Laurent)
25.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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ANNALES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES publiées par la REVUE ALGÉRIENNE ; Revue de la Fac. de droit d’Alger ; n° 1, 2e année
Rare and modern books
[Revue]
40.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
